Conditions générales d'utilisation et de vente

HexaScope est un service en ligne d'analyse de marchés logiciels (SaaS). Il réunit des informations publiques sur des entreprises, en documente les sources, et identifie des créneaux de marché potentiellement accessibles.

L'éditeur est ⚠ Dénomination sociale — à compléter (voir mentions légales).

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et sa confirmation.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités réalisées depuis son compte.
• Un compte est strictement personnel ; le partage d'identifiants est interdit.
• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages ; la suppression est définitive.

• Découverte : gratuite, avec un accès limité (nombre de fiches quotidien, opportunités en aperçu, un projet, dix prospects).
• Pro : 19 € TTC par mois, sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application et ne s'appliquera qu'aux périodes postérieures.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. HexaScope n'a jamais accès aux données de carte bancaire, qui ne transitent pas par ses serveurs.

Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance mensuelle. En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives ; à défaut de régularisation, l'accès Pro est suspendu à l'issue de la période en cours, sans suppression des données.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis le portail client accessible dans les réglages. Elle prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Pro reste actif jusqu'à cette date, sans prélèvement supplémentaire.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours dès le début de l'exécution du service. À défaut d'accès effectif au service, une demande de remboursement peut être adressée à bonjour@hexascope.fr.

HexaScope distingue explicitement quatre natures d'information : fait publié, estimation, hypothèse à tester, donnée non disponible. Les estimations sont accompagnées de leur méthode de calcul.

Aucune information, aucun score et aucune recommandation ne constitue une garantie de revenu, de rentabilité ou de succès commercial. HexaScope ne fournit pas de conseil en investissement ni de conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et des vérifications préalables.

• Extraction automatisée massive du contenu (scraping) interdite.
• Revente, redistribution ou republication du contenu interdite sans autorisation écrite.
• Le mini-CRM ne doit servir qu'à une prospection professionnelle licite : l'utilisateur est responsable du respect du RGPD et des règles de prospection applicables aux contacts qu'il enregistre et sollicite. HexaScope n'envoie aucun message à sa place.
• Toute tentative d'atteinte à la sécurité du service entraîne la fermeture immédiate du compte.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité) résultant de l'utilisation du service. En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, elle est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédents.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut résilier sans frais.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en écrivant à bonjour@hexascope.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.